Conditions de vente réservées aux libraires et revendeurs


Les libraires et revendeurs bénéficient d'une remise de 35% sur l'ensemble des produits proposés par Le Jardin des Mots.

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TVA

Les libraires et revendeurs, membres de l'Union Européenne +  Suisse, qui ne possèdent pas de numéro de TVA intracommunautaire, sont redevables de la taxe (TVA) française; pour ces clients, les factures sont établies avec la TVA.

Les libraires et revendeurs, membres de l'Union Européenne +  Suisse, possédant un numéro de TVA intracommunautaire (à nous communiquer au moment de la commande), sont exonérés du paiement de la taxe (TVA) française; pour ces clients, les factures sont établies sans TVA, avec la mention suivante. :

TVA due par le client : article 283-2 du CGI ou article 196 de la directive 2006/112/CE"

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